Divorce à l’amiable: la médiation pour éviter le tribunal
Vous vous séparez à l’amiable de votre époux? Vous et votre ex-conjoint êtes d’accord au sujet des modalités de divorce, de la séparation de corps, du temps parental ou autres mesures? Avez-vous pensé à opter pour la médiation? La médiation lors d’un divorce à l’amiable représente une option efficace pour les couples qui cherchent à minimiser les conflits et à prendre des décisions ensemble plutôt que de les laisser entre les mains d’un tribunal. De plus, cette procédure vous permet de réduire les frais à débourser. Voici quelques informations concernant la médiation.
Qu’est-ce que la médiation lors d’un divorce à l’amiable?
Si vous êtes en processus de séparation et que vous préférez obtenir un jugement sans procès ni confrontation, à un coût raisonnable, la médiation s’adresse à vous. En effet, la médiation est une solution équitable, volontaire et personnalisée de résolution des conflits dans le cadre d’une séparation conjugale. Elle implique l’intervention d’un médiateur neutre et impartial, qui aide les conjoints à parvenir à un accord mutuel sur les questions liées au divorce, telles que le temps parental, la pension alimentaire, la répartition des biens, etc. L’objectif principal de la médiation est de faciliter la communication entre les parties pour qu’elles puissent prendre des décisions éclairées et autonomes.
Voici quelques caractéristiques clés de la médiation lors d’un divorce à l’amiable:
- Faire preuve d’une volonté mutuelle
- L’impartialité du médiateur
- La confidentialité des entretiens
- Proposer une grande flexibilité
- Réaliser des économies de temps et d’argent
- Favoriser le libre arbitre
Les deux conjoints doivent être volontaires pour participer à la médiation. Il s’agit d’un processus consensuel, et les deux parties doivent être ouvertes à la résolution amiable des différends.
Le médiateur, très souvent un avocat en droit familial, est une tierce personne neutre et impartiale qui n’a aucun intérêt personnel dans le résultat du divorce. Il ne prend pas parti et n’a pas le pouvoir de rendre des décisions contraignantes. Son rôle est de faciliter la communication, de mener les discussions, de s’assurer que les deux parties ont l’occasion de faire entendre leur point de vue, d’aider les parties à explorer des solutions et de les guider vers un accord mutuel.
Les discussions qui ont lieu pendant la médiation sont confidentielles. Cela permet aux parties de s’exprimer librement sans craindre que leurs paroles soient utilisées contre elles ultérieurement en cas de litige.
Plutôt que de se concentrer sur les positions rigides, la médiation encourage les parties à explorer et à comprendre les intérêts sous-jacents derrière leurs demandes. Cela peut conduire à des solutions adaptées à leur situation spécifique, plus créatives et plus satisfaisantes pour les deux parties.
Grâce à la médiation, vous évitez des coûts élevés des procédures ainsi que les délais de plus en plus longs devant les tribunaux.
Les parties conservent le contrôle sur le processus de prise de décision. En travaillant ensemble pour parvenir à un accord, elles sont plus susceptibles d’accepter et de respecter les termes de la séparation.
Le processus de la médiation familiale en détail
Le processus de la médiation familiale comprend plusieurs étapes qui sont:
- Faire le choix d’un médiateur
- La première séance
- L’identification des enjeux
- Des discussions et des négociations
- L’élaboration d’un accord
- L’approbation du tribunal
- La finalisation du divorce
Vous et votre époux devrez choisir d’un commun accord un médiateur, souvent un avocat formé à la médiation familiale, qui doit rester neutre et impartial.
Lors de la première séance, le médiateur explique le processus de médiation, ses règles et le rôle de chacun. Les conjoints ont également l’occasion de présenter brièvement leur point de vue sur les questions en jeu.
Le médiateur aide les conjoints à identifier les problèmes à résoudre, tels que le temps parental, la pension alimentaire, la répartition des biens, etc.
Les séances suivantes sont consacrées à la discussion et à la négociation des différents aspects du divorce. Le médiateur guide la conversation pour s’assurer qu’elle reste constructive et centrée sur la recherche d’accords mutuels.
Lorsqu’un accord entre les deux parties est atteint sur tous les points, le médiateur rédige un accord de médiation équitable et conforme à la loi.
Une fois que les conjoints ont approuvé l’accord, il doit être soumis au tribunal pour approbation. Un juge examine l’accord pour s’assurer qu’il respecte les lois en vigueur et qu’il est dans l’intérêt des enfants s’il y en a.
Une fois que le tribunal approuve l’accord, le divorce peut être finalisé. Les détails de la séparation, tels que le temps parental et la répartition des biens, sont alors juridiquement contraignants.
Vous pouvez bénéficier d’une subvention du gouvernement pour la médiation
Au Québec, le gouvernement offre aux couples souhaitant bénéficier du processus de médiation diverses subventions en fonction de leur situation:
- Il subventionne 5 heures de médiation familiale pour les couples mariés ayant un ou plusieurs enfants à charge ayant un ou des enfants à charge lors d’une séparation.
- Il subventionne 2h30 pour les couples divorcés ou séparés ayant un ou plusieurs enfants à charge qui désirent réviser leurs modalités de leur jugement ayant un ou des enfants à charge souhaitant réviser leur jugement ou leur résumé des ententes.
- Il subventionne les honoraires du médiateur pour un maximum de 3 heures pour les couples sans enfant ou sans enfant commun à charge.
Pour obtenir de l’information détaillée sur la médiation, vous pouvez contacter le cabinet de Me Carole Charest, avocate et médiatrice en droit familial. Sa mission est de vous offrir un service humain, à l’écoute de vos besoins et accessible, afin de vous permettre de trouver un dénouement bénéfique lors d’un divorce à l’amiable.