Parvenez à des ententes avec la médiation
Choisir un médiateur pour faciliter votre processus de séparation
Vous êtes en processus de séparation et souhaitez régler vos différends, la médiation s’adresse à vous. La médiation est une solution équitable, volontaire et personnalisée qui vous permet de vous mettre d’accord sur les répercussions de votre séparation, d’éviter des coûts élevés de procédure et des délais de plus en plus longs devant les tribunaux.
La médiation est un mode de résolution de conflit qui vous permet de négocier dans un climat de coopération et de respect en présence d’une personne impartiale et neutre, le médiateur, qui travaillera de concert avec vous pour trouver des solutions à vos différends. Tout au long du processus, vous êtes libre de consulter un avocat indépendant afin d’obtenir des conseils.
Au Québec, le gouvernement subventionne 5 heures de médiation familiale pour les couples mariés ayant un ou des enfants à charge ou pour les couples vivant comme conjoints de fait et ayant un ou des enfants à charge lors d’une séparation.
Le gouvernement québécois subventionne 2h30 pour les couples divorcés ou séparés ayant un ou des enfants à charge qui désirent réviser leurs modalités de leur jugement ou pour les conjoints de fait ayant un ou des enfants à charge souhaitant réviser leur jugement ou leur résumé des ententes.
Le Ministère subventionne les honoraires du médiateur pour un maximum de 3 heures pour les couples sans enfant ou sans enfant commun à charge.
Lorsque vous dépassez le nombre d’heures subventionnées par le gouvernement, Me Carole Charest, accepte le taux horaire déterminé par règlement, soit 110.00$ de l’heure.
Ce taux horaire est payable par les conjoints selon le pourcentage de leurs revenus, à part égale ou selon une autre modalité.
Me Carole Charest accepte également la médiation privée pour les couples non admissibles aux séances subventionnées par le gouvernement selon son taux horaire.
À la fin du processus, un résumé des ententes vous est fourni et vous devrez prendre la décision de judiciariser ou non le dossier pour lui conférer une force exécutoire.
Il est à noter que la médiation peut avoir lieu avant ou pendant les démarches judiciaires.
N’oubliez pas que la meilleure solution restera celle prise par les parents.
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site du ministère de la justice du Québec ou l’Association de Médiation Familiale du Québec.
Appelez dès maintenant Me Carole Charest au 450-951-9350 pour bénéficier des séances de médiation gratuites.
Notre mission :
Vous offrir un service humain, à l’écoute de vos besoins et accessible
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