Services juridiques: honoraires et procédure
Notre cabinet accepte les types de facturation suivante selon vos besoins:
Tarif à l’heure:
Dès notre première rencontre, nous discuterons avec vous des honoraires professionnels ainsi que des frais judiciaires pour votre dossier.
Nous conclurons avec vous une convention d’honoraires qui indiquera clairement la nature du mandat ainsi que le taux horaire applicable.
Nous établissons nos factures avec transparences et diligences. Nous apportons un soin particulier à vous transmettre mensuellement une facturation détaillée à jour, vous permettant ainsi de connaître l’évolution de votre dossier.
Il est possible d’obtenir des ententes de paiement. Il nous fera plaisir d’en discuter avec vous dès la première consultation.
Aide juridique
Les mandats d’aide juridique sont acceptés dans certains dossiers, tout en considérant la nature et la complexité du dossier.
Veuillez noter qu’après nous avoir consulté, il est de votre responsabilité de faire les démarches nécessaires auprès du bureau d’aide juridique de votre région afin de déterminer votre admissibilité. Vous devrez prendre votre rendez-vous et fournir tous les documents exigés pour l’analyse de votre dossier. Soyez informés qu’en cas de négligence de votre part quant à l’obtention d’un mandat d’aide juridique ou en cas de refus de l’aide juridique, les services juridiques rendus vous seront facturés selon le taux horaire de l’avocat consulté.
Pour savoir si vous êtes admissible à l’aide juridique, consultez le barème d’admissibilité sur le site de la commission des services juridiques au : https://www.csj.qc.ca/commission-des-services-juridiques/aide-juridique/volet-gratuit-aj/fr
Divorce ou séparation de corps conjoint ou à l’amiable:
Lorsque vous vous entendez sur les modalités de votre divorce ou de votre séparation de corps, nous vous offrons des forfaits complets et sans surprise qui comprend:
- Une rencontre conjointe pour l’explication des procédures
- La rédaction des procédures (demande en divorce ou en séparation de corps, les déclarations sous serment et le consentement) et des formulaires nécessaires (formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, les déclarations requises en vertu de l’article 444 C.p.c.)
- Une rencontre pour la signature des procédures;
- Le dépôt à la Cour des procédures;
- L’envoie par la poste de votre jugement de divorce ou de séparation de corps dès qu’il est rendu.
Montant forfaitaire
Nos montants forfaitaires inclus les taxes, mais pas le timbre judiciaire (les frais judiciaires). Pour les procédures contestées, veuillez communiquer avec le cabinet pour en savoir plus.
Garde d’enfants et pension alimentaire pour enfants à l’amiable:
Vous vous entendez avec votre ex-conjoint (e) sur la garde des enfants et la pension alimentaire, nous vous offrons des forfaits complets et sans surprise qui comprend:
- Une rencontre conjointe pour l’explication des procédures;
- La rédaction des procédures et des formulaires nécessaires (formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, les déclarations requises en vertu de l’article 444 C.p.c.)
- Une rencontre pour la signature des procédures;
- Le dépôt à la Cour des procédures;
- L’envoie par la poste de votre jugement dès qu’il est rendu.
Montant forfaitaire
Nos montants forfaitaires inclus les taxes, mais pas le timbre judiciaire (les frais judiciaires). Pour les procédures contestées, veuillez communiquer avec le cabinet pour en savoir plus.
Territoire desservi
Notre mission :
Vous offrir un service humain, à l’écoute de vos besoins et accessible
Vous offrir un service humain, à l’écoute de vos besoins et accessible