Comprendre la pension alimentaire pour enfants

La séparation entre des parents est une étape difficile, pour eux-mêmes comme pour les enfants. Si les tribunaux n’ont aucun pouvoir sur les conséquences émotionnelles de cet événement, ils peuvent néanmoins veiller à ce que les besoins du ou des enfants soient comblés. Comment ? Grâce à une aide alimentaire pour le bénéfice des enfants, dont le montant est généralement décidé par un tribunal, et qui dépend de plusieurs facteurs. Ce montant d’argent est appelé la pension alimentaire.

Comprendre la pension alimentaire pour enfants exige de faire le point sur ce concept à la fois connu et peu maîtrisé, qui repose sur un certain nombre d’éléments cruciaux.

Si vous êtes dans un contexte de séparation, vous familiariser avec ceux-ci vous aidera à faire état de votre implication en tant que parent, et à avoir une vue d’ensemble exacte sur le soutien financier octroyé.

La pension alimentaire, ou comment protéger financièrement l’enfant

On pourrait résumer la pension alimentaire comme étant un paiement régulier effectué par un parent à l’autre pour subvenir aux besoins financiers du ou des enfants, dans un contexte de séparation ou de divorce. En contribuant aux frais liés à l’éducation, la santé et autres besoins courants – comme l’alimentation, l’habillement, les loisirs pour ne citer qu’eux – le parent s’engage à maintenir le bien-être général de son enfant. Il s’agit d’un droit indiscutable donné à l’enfant, qui peut remettre en question la validation d’une entente de divorce ou de séparation par un juge. En effet, le juge peut refuser d’homologuer une entente, si le parent renonce à une pension alimentaire pour le bénéfice de son enfant.

Dans le cas où les deux parents résident au Québec, le montant de la pension alimentaire repose sur le modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants, qui prend en compte le revenu des deux parents, le nombre d’enfants à charge et le temps parental.

L’établissement de ce montant exige donc une totale transparence des parents, qui ont l’obligation de transmettre l’information complète sur leurs revenus, afin de donner l’heure la plus juste sur leur situation financière, et de permettre une indexation reflétant cette même réalité le 1er janvier de chaque année. Si les circonstances financières ou familiales changent de manière significative, notamment par la perte d’un emploi, il est possible de demander une modification dudit montant. Toujours d’un point de vue fiscal, ce montant est non imposable pour le parent qui le reçoit et non déductible d’impôt pour le parent qui le fournit.

Que se passe-t-il lorsque l’enfant devient majeur ? Si l’autonomie financière n’est pas atteinte à 18 ans – ce qui s’observe dans des situations d’études postsecondaires ou de handicap – les parents doivent continuer à subvenir à ses besoins et par extension, la pension alimentaire doit continuer d’être versée.

La pension alimentaire étant obligatoire, tout manquement à son versement ou tout désaccord concernant son montant, nécessitera probablement un recours juridique pour résoudre le conflit. D’ailleurs, afin de réduire le non-paiement des pensions alimentaires, le gouvernement a créé en 1995, le Programme de perception des pensions alimentaires. Ses principaux objectifs :

• Veiller à la régularité des paiements de la pension alimentaire ;
• Réduire les délais entre les versements ;
• Simplifier les démarches entourant le processus pour faciliter sa mise en place ;
• Rendre les échanges entre les ex-conjoints plus cordiaux, en faisant intervenir un intermédiaire, soit Revenu Québec.

Cela dit, l’intervention de Revenu Québec à titre d’intermédiaire pour le versement de la pension n’est pas toujours une obligation. Dans certaines situations, le tribunal peut autoriser le parent à verser la pension alimentaire à l’autre sans intervention d’un tiers ; c’est ce que l’on appelle une exemption. Pour en bénéficier, le consentement des deux parents est indispensable, et la demande d’exemption présentée au tribunal doit comporter une sûreté (somme d’argent, contrat de cautionnement ou lettre de garantie, les deux produits par une banque). Cette sûreté doit équivaloir à un mois de pension alimentaire.

Bien que le tribunal soit – dans certains cas particulièrement difficiles – la seule façon de trancher la question du montant de la pension alimentaire, d’autres options existent, dans une approche plus ouverte et axée sur la communication, notamment la médiation.

Règlements à l’amiable et médiation, ou comment adoucir les conflits

La pension alimentaire est souvent un sujet délicat, car il implique des aspects émotionnels et financiers complexes. Les parents doivent comprendre qu’elle vise avant tout à garantir le bien-être de l’enfant, et qu’elle est régie par des lois et des lignes directrices pour en assurer l’équité.

Cependant, le processus de détermination de la pension alimentaire n’est pas toujours simple et peut être source de conflits. C’est là que les règlements à l’amiable ou la médiation peuvent jouer un rôle important.

Les règlements à l’amiable impliquent que les parents parviennent à un accord sans avoir recours à un tribunal. Ils discutent ensemble des modalités de la pension alimentaire, y compris le montant à payer, les modalités de versement, et la répartition des dépenses spéciales, et s’allient pour trouver des solutions adaptées aux besoins spécifiques de l’enfant, tout en évitant les coûts financiers et émotionnels liés aux procédures judiciaires.

La médiation d’autre part, est un processus structuré dans lequel un tiers neutre et impartial, appelé médiateur, aide les parties à identifier leurs intérêts et les possibilités mutuellement acceptables. Le médiateur peut ainsi faciliter les échanges entre les parents et les guider vers des compromis équitables et pratiques. La médiation peut également contribuer à améliorer la communication entre les parents, essentielle pour maintenir des relations familiales positives en dépit de la tristesse.

Que vous fassiez appel à l’une ou l’autre de ces solutions, vous devrez officialiser le résultat de l’entente par écrit pour éviter tout malentendu futur, et offrir une protection juridique à toutes les parties concernées.

La pension alimentaire pour enfants est un sujet important qui ne doit pas être vu comme une punition pour l’un des parents, mais bien comme une chance donnée à l’enfant pour ne pas souffrir – du moins foncièrement – de la séparation. Pour vous permettre de comprendre tous les aspects de la pension alimentaire ou pour avoir un portrait plus global des résolutions à l’amiable, vous pouvez contacter le cabinet de Me Carole Charest, avocate et médiatrice en droit familial. Son écoute et son accompagnement seront des atouts certains pour vous permettre de trouver un dénouement bénéfique pour vous et vos proches malgré la séparation.

Sources :
– Gouvernement du Québec. Ce qu’est la pension alimentaire pour enfants. 2023.
– Éducaloi. La pension alimentaire pour les enfants. 2023.
– Gouvernement du Canada. Fiche d’information – Pension alimentaire pour enfants. 2022.
– Revenu Québec. Exemption de verser la pension alimentaire à son ex-conjoint par l’entremise de Revenu Québec. 2023.
– Programme de perceptions des pensions alimentaires. 2006.